Smartphone à 1€ et autres abonnements cachés : halte à la fraude !

Un « smartphone dernier cri à 1 euro », voilà une offre alléchante… peut-être un peu trop d’ailleurs. Quel internaute n’a jamais croisé sur les réseaux sociaux ou un site Internet une bannière publicitaire ou un commentaire lui promettant monts et merveilles (drones, cafetières, vêtements, films…) ?

Evidemment face à une telle offre, notre premier réflexe de consommateur averti est de nous demander où se cache l’arnaque. Notre instinct a raison : c’est ce qu’on appelle une arnaque aux abonnements cachés. De plus en plus répandus sur le Net, ils font des ravages sur les comptes bancaires de nos clients. Oney vous explique comment fonctionne ce type d'arnaque, comment s’en prémunir, et que faire si vous en êtes victime.

Qu’est-ce qu’une arnaque aux abonnements cachés ?

Reprenons notre exemple du smartphone à 1€. Vous cliquez sur l’offre, vous acceptez les Conditions Générales de Ventes (CGV) puis vous payez. Et c’est le début des problèmes ! Voilà votre compte bancaire prélevé chaque mois d’une somme parfois importante.

Mais d’où proviennent donc ces prélèvements automatiques ? Des fameux abonnements cachés ! En effet, au milieu des Conditions Générales de Vente longues comme un annuaire (pour en dissuader la lecture entière) sont dissimulées quelques petites lignes vous engageant à des abonnements non désirés avec autorisation de prélèvements automatiques.

Théoriquement, grâce à ces abonnements, vous recevrez une sélection mensuelle de produits à choisir, et si aucun ne vous plaît, vous êtes libres de refuser le prélèvement. Dans les faits :

• les produits sont de mauvaise qualité;

• l’email mensuel de sélection tombe dans les SPAM, donc impossible de réagir avant la date de prélèvement;

• le prélèvement a, de tout façon, lieu sans possibilité de remboursement. Parfois un avoir vous est proposé… mais à dépenser forcément sur leur site;

• la résiliation de l’abonnement est très difficile, et donne lieu, ici encore, à des paiements, puisque les démarches passent obligatoirement et uniquement par un appel téléphonique vers un numéro surtaxé.

Bon à savoir : ce type d'arnaque peut prendre la forme d’une carte Membre VIP pour bénéficier de réductions importantes, qui se révèle finalement être un abonnement mensuel.

Quels sont les informations à vérifier pour se prémunir contre une arnaque aux abonnements cachés ?

Identifier les arnaques passe par une analyse objective de l’offre et du site vendeur :

1. Le premier réflexe Consom’acteur à avoir est évidemment la méfiance ! Au risque de briser un mythe, le Père Noël n’existe pas. Un produit très onéreux a peu de chance d’être proposé à 1 euro par un vendeur sérieux. Une offre trop belle pour être vraie cache immanquablement un piège.

2. En cas de doute, n’hésitez pas à demander des précisions au vendeur.

3. Le site web vendeur doit comporter certaines mentions légales :

• raison sociale
• adresse de siège social
• adresse de courrier électronique
• coordonnées téléphoniques non surtaxées
• numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
• coordonnées du service après-vente…

4. Le bon de commande, le récapitulatif de commande ainsi que les Conditions Générales de Ventes (CGV) et d’Utilisation (CGU) doivent expliciter, entre autres :

• les modalités, la durée de validité de l’offre et du prix proposés
• le coût total du produit ou du service ainsi que d’éventuels frais supplémentaires
• les frais de livraison
• les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution
• l’existence d’un droit de rétractation
• la date ou le délai de livraison ou de réalisation de la prestation de service.

Si une seule des informations précédentes est manquante : FUYEZ !

Je suis victime d’une arnaques aux abonnements cachés. Comment me sortir de ce piège ?

La loi française vous protège

• La loi française stipule qu’en cas de souscription d’un contrat :

• le consommateur doit être informé des conséquences de son engagement, ainsi que des modalités de rétractation ;

• le consommateur dispose d’un droit de rétractation courant, dans le cas d’un achat en ligne, pendant 14 jours calendaires. Il peut l’exercer à tout moment pendant ce délai, sans justification ;

• le site web doit donner une information claire et loyale à ses clients ;

• le site web doit fournir les outils (formulaire, adresse postale ou email, numéro de téléphone non surtaxé, bouton) pour annuler une commande, ou dans le cas présent, un abonnement.

Quelles sont les démarches à effectuer pour annuler mon abonnement caché ?

Si votre souscription remonte à moins de 14 jours, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Au-delà de ce délai, vous devez effectuer une réclamation. Dans les faits, les choses sont souvent rendues difficiles par l’absence sur le site web d’outils vous permettant d’effectuer les démarches nécessaires. Si un moyen de contact existe, c’est le plus souvent un numéro surtaxé, pratique totalement illégale. 

Aussi, quel que soit le délai de souscription, Oney vous conseille la démarche suivante:

1. Envoyer une demande de réclamation par email ou courrier postal au site vendeur. Dans celle-ci, indiquez clairement que vous exigez l’annulation de votre contrat, l’arrêt immédiat des prélèvements, et demandez le remboursement des sommes prélevées. 

2. Contactez votre banque pour :

• faire opposition aux prélèvements automatiques

• vous renseigner sur les possibilités de remboursement directement par votre organisme bancaire (procédure « chargeback »).

3. Enfin, Oney vous conseille de déposer une réclamation, accompagnée de la copie du courrier adressé au vendeur, auprès d’une des deux administrations suivantes, qui disposent de services consommateurs pour les particuliers victimes d’arnaques : 

• la Direction départementale de la protection des populations (DDPP)

• ou la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Le bon réflexe Consom’acteur : même si vous réussissez à contacter par téléphone le vendeur, envoyez également votre demande d’annulation de contrat par email ou courrier postal, si possible avec accusé de réception, pour disposer d’une preuve écrite. D’une manière générale, gardez toujours une trace écrite de vos échanges avec le site vendeur.

Le Service Client d’Oney vous aide

Faire face à une arnaque n’est pas simple. Le Service Client d’Oney peut vous conseiller en cas de difficultés suite à un achat sur Internet. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Julie,

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17 juin 2019

Traité