L’électricité est le principal poste de dépenses des foyers français avec le logement et l’alimentation. En 10 ans, son prix a augmenté de manière spectaculaire pour atteindre plus 37% en 2017 ! L’ouverture à la concurrence le 1er juillet 2017 ne semble donc pas avoir encore porté ses fruits.
L’optimisation de votre budget énergétique étant au cœur des préoccupations d’Oney, voici tout ce qu’il faut savoir sur votre contrat d’électricité.
Quel que soit son mode opératoire (démarchage, vente à distance, en magasin), l’offre et le contrat d’électricité doivent être mis à votre disposition par le fournisseur par écrit ou sur support durable.
Il est important de lire attentivement ces documents. Sauf en cas d’emménagement et de demande express à bénéficier de la fourniture d’énergie, vous n’êtes engagé que par votre signature écrite ou électronique (conforme au procédé du double clic de confirmation).
Bon à savoir : dans le cas d’une offre faite par démarchage (à domicile ou par téléphone) ou par vente à distance, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de souscription du contrat.
Si votre opérateur souhaite modifier votre contrat de fourniture (y compris en cas d’augmentation des tarifs), il doit vous en informer au moins un mois à l’avance, par courrier. Il doit aussi vous rappeler que vous pouvez résilier le contrat sans pénalité.
Si vous résiliez votre contrat, et ce quelle qu’en soit la raison (déménagement, changement de fournisseur, modification du prix…), votre fournisseur n’a le droit de vous facturer des frais que s’ils sont explicitement mentionnés dans l’offre commerciale souscrite initialement avec lui et s’ils correspondent aux coûts qu'il a effectivement supportés, par l'intermédiaire du gestionnaire de réseau, au titre de la résiliation.
Bon à savoir : aucun frais ne peut être réclamé au seul motif que vous changez de fournisseur (voir ci-dessous : Le droit aux changements de fournisseurs d’électricité).
Pour tout savoir sur le contrat d’électricité, consultez la fiche pratique du site d’information gouvernemental Energie-info : Mon contrat d'électricité ou de gaz
A la différence des offres de marché, les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics. Avant l’ouverture du marché à la concurrence (1er juillet 2007), c’était la seule offre disponible.
Si vous aviez déjà l'électricité dans votre logement à cette date et que vous n’avez pas souscrit de nouveau contrat depuis, c'est l'offre dont vous disposez encore actuellement.
Le tarif réglementé d'électricité est proposé uniquement par le fournisseur historique d'électricité : EDF ou une entreprise locale de distribution. Ces fournisseurs historiques ont l'obligation de proposer une offre au tarif réglementé aux consommateurs qui en font la demande et qui remplissent les conditions pour y souscrire.
En 2007, le marché de l’électricité français s’est ouvert à la concurrence. Vous avez maintenant le choix entre 15 fournisseurs différents ! En parallèle, la législation française a évolué pour faire bénéficier les consommateurs au droit au changement de fournisseurs d’électricité.
Les avantages de ce droit sont les suivants :
La tentation est donc grande de quitter son prestataire actuel pour bénéficier de tarifs plus avantageux. Mais attention aux petites lignes des contrats et autres astérisques judicieusement placées qui recèlent souvent des frais cachés !
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la concurrence n’a pas toujours entraîné une baisse réelle des tarifs. Pour faciliter votre choix et y voir plus clair dans la pléthore d’offres disponible, l’Etat met à votre disposition un comparateur en ligne officiel : energie-info.fr.
Le terme électricité « verte » désigne l’électricité produite uniquement à partir de sources d’énergies renouvelables telles que l’énergie hydraulique, éolienne, solaire, géothermique… ou encore l'énergie issue de la biomasse.
Attention, ça ne veut pas pour autant dire que 100% de l’électricité que vous consommerez viendra de ces sources renouvelables. Une offre de fourniture d’électricité est dite « verte » si le fournisseur peut prouver qu'il a produit ou acheté de l’électricité d’origine renouvelable en quantité équivalente à la consommation des clients ayant souscrit à cette offre.
En clair, l’opérateur s’engage en injecter dans le réseau général (qui alimente tout le monde) autant d’électricité « verte » que d’électricité consommée par le client souscripteur.
Là aussi, plusieurs types d’offres « vertes » sont disponibles. Elles n’engagent pas de la même manière les fournisseurs vis-à-vis des sources d’énergie renouvelables. Nous vous conseillons de consulter le comparateur officiel Energie-info avant d’arrêter votre choix.
Elodie,
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